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                                              Droit Pénal et Procédure Pénale C.A.P.A

 

                                                                           Droit Pénal

 

Introduction :

 

I.                    Le droit pénal et ses branches

 

 

II.                  Historique du droit pénal

1.       L'évolution antérieure à 1810

a)      La réaction privée

b)      La réaction publique

 

2.       L'évolution postérieure à 1810

a)       La doctrine de la justice absolue

b)      La doctrine de l'école classique

c)       La doctrine de l'école positiviste

d)      La doctrine de la défense sociale

e)      L'évolution depuis 1980

f)       Le Nouveau Code Pénal

 

 

 

 

L’infraction :

 

I.                    La notion d'infraction

1.       La notion juridique d'infraction

 

2.       Distinction de l'infraction pénale du délit civil et du délit disciplinaire

a)       Les critères de distinction

b)      Intérêt de la distinction

 

 

II.                  La classification des infractions

1.       La classification tripartite des infractions : crimes - délits – contraventions

a)       Le critère de la distinction

b)      Les intérêts attachés à la distinction

 

2.       Classification fondées sur la nature de l'infraction

a)      Infractions de droit commun et infractions politiques

b)      Infractions de droit commun et infractions militaires

 

 

 

La loi pénale :

 

I.                    Les sources du droit pénal

1.       La loi proprement dite

a)      Le domaine de la loi

b)      Les lois et les textes assimilés

c)       La valeur de la loi et des textes assimilés

 

2.       Le règlement administratif

a)      Le domaine du règlement

b)      Les catégories de règlements

c)       Contrôle de la légalité d'un règlement

 

 

II.                  L'interprétation stricte de la loi Pénale

1.       Les méthodes d'interprétation existantes

a)       La méthode littérale

b)      La méthode téléologique

c)       La méthode analogique

 

2.       Méthodes d'interprétation adoptées

a)      Les lois de Fond

b)      Les lois de forme

 

 

III.                Le domaine d'application de la loi pénale

1.       L'application de la loi pénale dans le temps

a)      L'application dans le temps de la loi pénale de fond

b)      L'application dans le temps de la loi pénale de forme

 

2.       L'application de la loi pénale dans l'espace

a)      Les infractions commises sur le territoire

b)      Les infractions commises à l'étranger

 

 

 

La responsabilité pénale des personnes physiques : Les conditions de l’infraction

 

I.                    L'élément matériel de l'infraction

1.       L'infraction consommée

a)      Les infractions de commission et les infractions d'omission

b)      Les infractions instantanées et les infractions continues (ou successives)

c)       Les infractions simples et les infractions complexes

d)      Les infractions simples et les infractions d'habitude

e)      Les infractions matérielles et les infractions formelles

 

2.       L'infraction inachevée

a)      La tentative punissable

b)      L'infraction manquée

c)       L'infraction impossible

 

3.        L'infraction commise à plusieurs

a)      La complicité

b)      La responsabilité du fait d'autrui

 

 

II.                  L'élément moral de l'infraction

1.       La culpabilité

a)      L'élément moral dans les infractions intentionnelles

b)      L’élément moral dans les infractions non intentionnelles

 

2.       Les causes de non imputabilité

a)       Le défaut de discernement

b)      La contrainte

c)       L'erreur de droit

 

 

III.                L'élément injuste

1.       L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime

a)      L'ordre de la loi ou du règlement

b)      Le commandement de l'autorité légitime

 

2.       La légitime défense

a)      Le droit commun de la légitime défense

b)      Les cas de présomptions de légitime défense

 

 

3.        L'état de nécessité

 

4.        Le consentement de la victime

 

 

 

La responsabilité pénale des personnes morales

 

I.                    Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales

1.       Les personnes morales concernées

2.       Les infractions concernées

 

II.                  Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales

 

III.                La procédure applicable aux personnes morales

 

 

 

 

La sanction

 

I.                    La sanction encourue

1.       La réaction répressive : la peine

a)      Les classifications des peines

b)      Les peines applicables aux personnes morales (art. 131-37 à 131-49 CP)

 

2.       La réaction préventive : la mesure de sûreté

a)      Mesures de sûretés reconnues comme telles

b)      Mesures de sûreté fonctionnant sous la dénomination de peines

 

 

II.                  La sanction judiciairement prononcée

1.       Le choix de la sanction

a)      Les règles applicables en cas d'infraction unique

b)      Les règles applicables en cas de pluralité d'infractions

c)       Les circonstances aggravantes

 

2.       La sanction sous conditions

a)      Le sursis

b)      La dispense ou l'ajournement de la peine

 

 

III.                L'exécution de la sanction

1.        Les mesures d'exécution

a)      La période de sûreté

b)      La période de sûreté facultative

 

2.       La liberté conditionnelle

 

3.       L'extinction de l'obligation d'exécuter la peine

a)      La grâce

b)      L'amnistie

c)       La prescription de la peine

d)      La réhabilitation

 

 

 

 

                                                                   Procédure Pénale

 

Le procès pénal avant le jugement

 

I.                    Action civile et action publique

1.       Rapports de l'action publique et l'action civile

a)      Indépendance de l'action publique et de l'action civile

b)      Interférences entre l'action publique et l'action civile

 

2.        Exercice de l'action publique et de l'action civile

a)      Mise en mouvement de l'action publique

b)      Mise en mouvement de l'action civile

 

3.        Causes d'extinction des actions

a)      Causes d'extinction communes aux deux actions

b)      Causes propres à extinction de l'action publique

c)       Causes d'extinction propres à l'action civile

 

 

II.                  Le rassemblement des preuves

1.       La preuve

a)      La théorie générale de la preuve

b)      Les différents modes de preuve

 

2.       La police judiciaire

a)      Les autorités chargées d'assurer la P.J

b)      Les actes de police judiciaire

 

 

III.                L'instruction préparatoire

1.       Les juridictions d'instruction

a)      Les diverses juridictions d'instruction

b)      Les caractères de l'instruction

c)       Les relations entre le juge d'instruction et le Ministère public

 

2.       L'instruction par le juge d'instruction

a)      La saisine du juge d'instruction

b)      Les pouvoirs du juge d'instruction

 

3.       L'instruction par le Chambre d'accusation

a)      Pour les crimes, l'instruction est obligatoirement à deux degrés.

b)      La Chambre d'accusation est juge des appels interjetés contre les ordonnances juridictionnelles rendues par le juge d'instruction

c)       La Chambre d'accusation examine la régularité des procédures qui lui sont soumises.

d)      La Chambre d'accusation pallie les carences du juge d'instruction

 

 

 

Le procès pénal : Les juridictions répressives et les voies de recours

 

I.                    Les juridictions répressives de jugement

1.       Les différents procédés de saisine

 

2.       Les différentes juridictions répressives de jugement

a)      Le tribunal de police

b)      Le tribunal correctionnel

c)       La Cour d'assises

 

 

II.                  Les voies de recours

1.       Les voies de recours ordinaires

a)      L'opposition

b)      L'appel

 

2.       Les voies de recours extraordinaires

a)       Le pourvoi en cassation

b)      Pourvoi en révision

 

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