Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
/ / /

                                                             Droit du Travail

 

Le contrat individuel de travail:

 

I.                    La notion de contrat de travail

1.      Définition et caractère généraux

2.      La distinction avec les contrats voisins

a)      Contrat de travail et contrat d’entreprise

b)      Contrat de travail et mandat

c)      Contrat de travail et contrat de louage de choses

d)      Contrat de travail et contrat de société

e)      Contrat de travail et contrat relatif aux Fonds de commerce

 

II.                 Le contrat de travail

1.      L’embauche

a)      Les règles relatives aux mouvements du personnel

b)      Les règles protégeant certaines catégories de salariés

2.      La conclusion du contrat de travail

a)      Les conditions de validité du contrat de travail

b)      La durée du contrat

c)      La période d’essai

d)      Les clauses d’un contrat de travail

3.      Les spécificités du contrat de travail à temps partiel

a)      La définition du travail à temps partiel

b)      La mise en place d’emplois à temps partiel

c)      Formes et contenu du contrat de travail à temps partiel

d)      Les heures complémentaires

e)      Les droits du salarié à temps partiel

4.      Le contrat d’apprentissage

a)      Les modalités du contrat d’apprentissage

  -  Sa formation

b)      Les conditions relatives aux deux parties

c)      Les obligations des deux parties

5.      Le contrat de professionnalisation

a)      La conclusion du contrat de professionnalisation

b)      L’exécution du contrat de professionnalisation

c)      La rupture du contrat de professionnalisation

6.      Autres contrats spécifiques pour la formation ou l’insertion en entreprise

7.      Le travail temporaire

a)      Le contrat de mise à disposition

b)      Le contrat de travail temporaire

c)      Le statut du travailleur temporaire

 

III.               L’exécution du contrat

1.      Droits et obligations de l’employeur

a)      Le pouvoir patronal

b)      Obligations de l’employeur

2.      Droits et obligations du salarié

a)      Les droits du salarié

b)      Les obligations du salarié

 

IV.              La modification du contrat du travail

1.      La modification d’un élément non substantiel (non essentiel)

2.      La modification d’un élément substantiel (essentiel)

a)      Les modifications substantielles reposant sur un motif inhérent à la personne du salarié

b)      Les modifications substantielles d’origine économique

 

V.                 La règlementation du travail et le contrôle de son application

1.      La durée du travail

a)      La durée hebdomadaire légale du travail

b)      Les heures supplémentaires

c)      Le repos hebdomadaire et les jours féries

2.      Les congés

a)      Les congés payés

b)      Les congés spéciaux

3.      Le salaire

a)      Les éléments du salaire

b)      La fixation du salaire

c)      Le paiement du salaire

d)      Les documents relatifs au salaire

e)      La protection des salaires

4.      Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral

a)      Le harcèlement sexuel

b)      Le harcèlement moral

5.      Hygiène et sécurité des travailleurs

a)      Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail

b)      La médecine du travail

6.      L’inspection du travail

 

VI.              La cessation des rapports de travail

1.      La suspension du contrat de travail

a)      Cause de la suspension

b)      Conséquence de la suspension

2.      La rupture du contrat de travail

a)      La démission

b)      Le licenciement

3.      Formalité de clôture du contrat de travail

a)      Le certificat de travail

b)      Le reçu pour solde de tout compte

c)      La transaction

 

 

 

Les représentants du salarié au sein de l’entreprise:

 

        I. Règles communes aux représentants du personnel

        1. Domaine d'implantation des représentants du personnel

        2. Organisation des élections

        a) L'initiative des élections

        b) Protocole d'accord préélectoral

        c) Etablissement des listes électorales et des listes de candidats

       3. Déroulement des opérations électorales

        4. Contrôle et contentieux électoral

        5. Statut des représentants du personnel

        a)L'exercice des fonctions représentatives

        b) Le problème de la protection des représentants

        6. La fusion des représentations du personnel

 

        II. Les règles particulières aux représentants du personnel

        1. Règles propres aux délégués du personnel

        a) Attributions

        b) Conditions d'exercice

        2. Règles propres aux comités d'entreprise

a)      Composition

b)      Organisation

c)      Réunion des Comités d'entreprise

d)      Attributions

e)      Le budget du comité d'entreprise

         3. Le comité d'entreprise européen (CEE)

a)      Mise en place du CEE

b)      Rôle du comité

c)      Fonctionnement du CEE

        4. Règles propres aux délégués syndicaux

        a) Organisation et fonctionnement

       b) Attributions

 

 

 

Syndicats et droit syndical:

 

I.                    Le statut juridique des syndicats

1.      La constitution d’un syndicat

a)      Les formalités de constitution

b)      Les conditions de constitution

2.      Organisation et administration d’un syndicat

a)      L’administration des organes syndicaux

b)      Les rapports entre le syndicat et ses membres

3.      La disparition du syndicat

a)      La dissolution du syndicat

b)      La scission

 

II.                 L’action syndicale

1.      La représentativité syndicale

a)      Les critères et la détermination de la représentativité

b)      Rôle des organisations syndicales les plus représentatives

2.      L’action syndicale dans le cadre de la profession

a)      La défense judiciaire de la profession

b)      La défense extra judiciaire de la profession

3.      L’action syndicale dans le cadre de l’entreprise

a)      Domaine d’application et conditions d’existence

b)      Droits et prérogatives reconnus aux sections syndicales d’entreprise

 

 

 

 

La négociation collective:

 

I.                    La convention collective dans l’entreprise

1.      L’accord d’entreprise

2.      La négociation annuelle d’entreprise

 

II.                 Le droit commun des conventions collectives

1.      Les règles concernant la conclusion des conventions collectives

a)      Les parties de la convention collectives

b)      Les conditions de forme et de publicité

c)      Le contenu des conventions collectives

2.      Portée et effets de la convention collective

a)      La convention collective et le salarié

b)      La convention collective et le contrat de travail

3.      La durée des conventions collectives

a)      La convention à durée déterminée

b)      La convention à durée indéterminée

c)      La révision des conventions collectives

 

III.               Les conventions collectives susceptibles d’extension

1.      Les conditions de principe

a)      Conditions relatives aux parties

b)      Conditions relatives au déroulement des négociations

c)      Conditions relatives au contenu de la convention

2.      L’extension des conventions collectives

a)      Procédure

b)      Les effets de l’extension

 

 

 

 

La participation financière des salariés:

 

        I. L'intéressement des salariés à l'entreprise

 

        II.  La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

        III. Les plans d'épargne d'entreprise

 

 

 

 

Les conflits du travail:

 

I.                    Les conflits individuels

1.      L'organisation du Conseil de Prud'hommes

        a) La composition du Conseil de Prud'hommes

        b) Le statut des conseillers prud'homaux

       2. La procédure devant le Conseil de Prud'hommes

        a) La saisine du Conseil

        b) La tentative de conciliation

        c) Le jugement

        d) Les voies de recours

 

        II. Les conflits collectifs

        1. L'exercice du droit de grève

a)      Les éléments constitutifs du droit de grève

b)      Les grèves illicites

       c) Les effets juridiques de la grève

        2. Le Lock-out

a)      La règle de principe

        b) Les exceptions

        3. Le règlement des conflits collectifs

        a) La conciliation

        b) La médiation

        c) L'arbitrage

 

Partager cette page

Repost 0
Published by

Présentation

  • : CARLSCOACHING
  • : Coach et Accompagement, conseiller, Droit de l'entreprise. Faut-il avoir peur de changement? Comment se retrouver, avoir confiance en soi? Trouver un certain équilibre, un certain bien être.
  • Contact

Recherche