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14 août 2009 5 14 /08 /août /2009 15:06

Droit du contentieux : Généralité.

Etudes de Cas

 

 

L'économie de marché se caractérise par une activité dynamique depuis la mondialisation.

Son puissant rayonnement entraîne des situations juridiques inattendues. Le Droit des affaires les résoud judicieusement. Sa technique est spéciale.

 

Etude de cas n°1 : Causes de la complexité du contentieux d'une entreprise.

 

L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affaires. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services.

Cependant, ces activités économiques ne s'exercent pas toujours sans problème ! Nombres de désaccords naissent au sein de l'entreprise, et nombres d'accidents agaçants et dommageables, que l'homme d'affaires ne sait réparer lui-même.

L'entreprise ne peut pas toujours obtenir amiablement la reconnaissance des prérogatives qu'elle croit avoir, et se voit le plus souvent obligée de saisir un tribunal, pour lui soumettre sa prétention.

Le contentieux de l'entreprise, formé par l'ensemble de tous ces procès, a donc une importance considérable.

Au point de vue juridique, de nombreuses relations se nouent, au sein de l'entreprise, entre les membres de l'entreprise eux-mêmes, ou entre ceux-ci et les personnes qui gravitent autour d'elle.

Ces relations juridiques sont de natures différentes. Le droit applicable, et par conséquent, les tribunaux compétents en cas de litige, varient en fonction même de la nature de ces relations.

Force est donc de constater que la diversité des relations juridiques de l'entreprise est à l'origine de la diversité du contentieux de l'entreprise et explique aussi la diversité de la justice des affaires.

 

 

 

Etude de cas n°2 : L'entreprise et les différents droits applicables.

 

Le Droit commercial, Droit des banques, des transports internationaux privés. Economie européenne.

Le Droit civil, le Droit rural

Le Droit administratif, le Droit fiscal.

Le Droit des sociétés, le Droit syndical, Sécurité Sociale, Hygiène. Le Droit pénal (contrefaçon banqueroute).

 

Les principales relations, juridiques à caractère commercial de l'entreprise concernent les opérations commerciales avec les fournisseurs et les clients.

L'entreprise fait alors des actes de commerce.

Ces relations juridiques bénéficient alors du particularisme du droit des affaires, qui s'explique par les besoins mêmes de la vie économique. Le droit commercial ne peut s'encombrer du formalisme du droit civil. Le besoin de rapidité a également conduit à adopter des dispositions spéciales pour le règlement des litiges, devant les tribunaux de commerce.

Les relations juridiques nées de l'activité civile sont soumises aux règles de droit commun.

Des relations existent aussi entre l'entreprise et les administrations publiques.

Il n'est donc pas jusqu'aux juridictions administratives qui ne puissent avoir exceptionnellement à rendre des décisions qui intéressent les commerçants.

Les liaisons avec les associés, notamment avec les actionnaires des sociétés par actions, relèvent principalement du droit des sociétés.

Le Droit du Travail s'applique alors, et seuls les Conseils de prud'hommes sont compétents pour statuer en matière de droit du travail, dans les conflits qui opposent les entreprises et leurs salariés.

D'autres juridictions sont appelées â intervenir dans les différends entre commerciaux.

La justice des affaires varie suivant la nature du litige.

 

 

 

Etude de cas n°3 : En quoi peut-on affirmer que le droit commercial des affaires est une technique juridique au service de la vie des affaires ?

L'évolution du Droit des affaires.

- Ouverture de marchés.

- Restructuration de groupes industriels mondiaux.

- Maintien des entreprises en difficultés financières.

- Protection des salaires

- Reconversion

Le droit des affaires est à l'écoute des difficultés rencontrées dans l'économie actuelle.

 

Les règles propres aux affaires commerciales ne leur sont pas applicables. Cependant cette classification, réservant le droit commercial aux activités industrielles et commerciales, et le droit civil aux autres, s'estompe peu à peu. Un rapprochement avec le modèle juridique des activités commerciales s'installe progressivement.

Les activités civiles deviennent ainsi des affaires, elles sont soumises à certaines règles commerciales et font l'objet d'une administration comparable.

Ce régime dualiste se rencontre inévitablement en matière de procédure et le droit applicable déterminera les tribunaux compétents, commerciaux ou civils, pour connaître du règlement des litiges, entre l'entreprise et les particuliers.

Mais il y a aussi l'Administration comme partenaire d'affaires. De plus en plus aujourd'hui, les administrations exercent des activités économiques et prennent part à la vie des affaires. Elles interviennent le plus souvent, par l'intermédiaire des établissements publics, industriels et commerciaux ou des sociétés nationales.

Ces activités sont elles-aussi, en principe, soumises au régime commercial ou civil. A certains égards cependant, des règles administratives sont maintenues.

Il n'est donc pas jusqu'aux juridictions administratives qui ne puissent avoir exceptionnellement à rendre des décisions qui intéressent les commerçants.

 

La diversité des relations juridiques de l'entreprise et de leur nature, comme nous venons de le voir, explique que différentes juridictions aient â connaître du droit des affaires.

 

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Published by carlscoaching - dans Droit du Contentieux
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