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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 16:29

Droit du travail : Le contrat individuel de travail

Etudes de Cas

 

Mr. Bovary exerce la profession de médecin dans le bourg bien normand de Yonville l’Abbaye. Il a été engagé par la firme de produits pharmaceutiques Homais SA, qui s’étant décentralisée, souhaitait trouver sur place un praticien pour conseiller son laboratoire.

Le contrat passé entre eux comportait les modalités suivantes :

  - travail en laboratoire pendant deux après-midi par semaine (mais avec la faculté pour le médecin de s’absenter pour répondre à une urgence), sur des sujets d’études fournis par Homais SA.

  - rémunération selon une base mensuelle minimale à laquelle s’ajoute un intéressement aux résultats.

Dix-huit mois plus tard, Mme Bovary participe à un thé chez la femme du notaire où se trouve également la femme du directeur du laboratoire.

Mme Bovary déclare péremptoirement que les produits de la firme Homais « ne valent rien » et qu’elle-même est tombée malade en les utilisant.

Le lendemain, le Dr Bovary reçoit une lettre de la direction de la Firme lui signalant la rupture immédiate du contrat, compte tenu de « l’attitude inqualifiable » de sa femme. Il lui est précisé qu’il n’a droit à aucune indemnité, n’étant pas salarié, la firme ajoutant : « nous  vous avons toujours considéré comme exerçant une activité indépendante et nous n’avons jamais entendu vous accorder les droits d’un salarié ; d’ailleurs votre contrat ne prévoyait pas le versement d’une indemnité de congés payés, pas plus que le bénéfice d’un délai-congé… ».

 

Mr Bovary s’interroge sur sa situation et des droits qu’il peut faire valoir à l’encontre de Homais SA ?

 

 

Quelle est la situation de Mr Bovary juridiquement, était-il lié à la société Homais SA, par un contrat de travail ?

Le contrat de travail répond à trois critères :

  - une prestation de travail

  - une rémunération

  -un lien de subordination

 

En l’espèce, il convient de vérifier l’existence de ces trois éléments :

  - la prestation de travail ne pose aucune difficulté : travail en laboratoire deux après-midi par semaine.

  - la rémunération est également prévue : base mensuelle + intéressement

  - le lien de subordination ne fait aucun doute : Mr Bovary se devait de travailler sur des sujets d’études fournis par la société.

 

Il s’agit bien d’un contrat de travail et Mr Bovary peut, par conséquent se prévaloir du statut de salarié, ainsi que de leurs droits, contrairement à ce que prétend la Société Homais.

Il pourra donc réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive.

 

 

 

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Published by carlscoaching - dans Droit du travail
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